Grossesse, accouchement, droits et devoirs.

Introduction

Un jour, une amie m’a dit qu’accoucher avait plus à voir avec l’état d’esprit intérieur qu’avec l’environnement extérieur. En gros, on peut se sentir en paix avec son accouchement, même si il a eu lieu en structure hospitalière. Ce a quoi je répond : Bien sûr ! Et heureusement qu’il y a de bonnes expériences en maternité, et que toutes les sages-femmes et les soignant.e.s ne sont pas maltraitant.e.s. Seulement, je ne suis pas d’accord avec cet argument qui avance que tout est en lien avec son état d’esprit. On peut être terrorisée lors de son accouchement, malgré tout très bien soutenue et accompagnée, et pour autant, notre souvenir de cet accouchement sera traumatique. Ou à l’inverse, on peut être sereine et bien accompagnée, mais vivre un accouchement mitigé. Le fait qu’on soit préparée à vivre le meilleur ne nous le garanti pas nécessairement.

Il y a un tout un éventail de vécus, d’expériences. Il y a autant d’accouchements différents que d’êtres humains en fait!!!

En 2022, en France, on est loin de pouvoir s’enorgueillir en ce qui concerne la santé des femmes, du soutien moral et psychologique des patient.e.s et encore moins des femmes enceintes.

Depuis 2019, ère du Co(vid), des protocoles ont été mis en place, en plus de ceux qui existaient déjà en structure hospitalière. Protocoles qui privent les femmes de leur partenaire en salle de naissance, les obligent à porter le masque durant l’accouchement, ainsi que l’augmentation de déclenchements non médicalement justifiés… Oh bien sûr, on en parle moins aujourd’hui, car la vague « Coco » est un peu passée. Pourtant, les témoignages sont réels, et les impacts à court, moyen et long terme aussi.

Voici le lien du rapport effectué par l’association Stop VOG.

Ces violences obstétricales ne sont que le bout émergé de l’iceberg, et beaucoup de femmes ont découverts l’ampleur du non-accompagnement humain en structure hospitalière.

La maternité, qui semblait jusqu’alors un lieu sécuritaire pour accoucher de son enfant, devient un lieu que beaucoup aimerait éviter.

L’état des lieux de l’année 2021 montre que de plus en plus de familles souhaitent accoucher à domicile. Malheureusement, le nombre de sages-femmes libérales est bien en dessous de la demande. Elles sont à peine une centaine, reparties sur tout le territoire français, à faire de la présence à l’accouchement à domicile.

Il se passe inévitablement ce glissement vers l’enfantement libre (autrement dit un accouchement à domicile sans assistance médicale).

C’est donc une situation périlleuse dans laquelle le monde des naissances se trouve plongée :

Des femmes qui veulent accoucher où elles veulent, avec qui elles veulent, et un système médical, qui ne répond pas à la demande, ni à leurs attentes.

Je vous conseille le formidable documentaire « Faut pas pousser » de Nina Narre, qui montre bien l’état actuel des choses. Et en quoi, finalement, les familles et les femmes sont les victimes d’un système de santé défaillant, pour ne pas dire mourant. Victimes de violences obstétricales perpétuées en grand nombre. Victimes de la non-information et la rétention d’informations en lien avec les gestes médicaux. Victimes que le choix d’enfanter où elles souhaitent, avec qui elles souhaitent est quasiment inexistant.

Il en faut de la force et du courage pour affronter un système médical patriarcal lors de sa grossesse et de son accouchement. La femme, dans ces moments, ne devrait pas à avoir à se battre pour ses droits. L’accès au respect, à l’estime, au soutien, à l’information, à la demande de consentement… ne devrait pas être négocié.

Ma place de doula est en ceci complexe, car je ne suis pas censée « militer » auprès des femmes que j’accompagne. Je me dois de laisser les femmes faire leurs choix, sans les orienter d’un côté ou de l’autre. Je me dois de garder mes convictions pour moi, je me dois de les soutenir . Ma neutralité est primordiale dans ma pratique d’accompagnante. Même si elles ne veulent pas savoir, même si elles ne demandent pas d’informations… et accepter que parfois, elles vivent des situations qui auraient peut être été évité en s’informant davantage.

Lorsqu’on connaît les rouages de cette grosse machine que le monde médical, forcément, on a envie que tout le monde le sache aussi. Non pas pour effrayer, mais pour être lucide sur la réalité de ce qui peut se passer. Et en cela, asseoir sa souveraineté, exiger ses droits, poser ses limites, demander le respect, les explications etc.

« En matière de naissance, l’ignorance n’est pas un cadeau » Cette phrase de Flor Cruz fait tellement sens aujourd’hui.

Je comprends pourtant les femmes déjà enceintes, qui ferment les yeux sur ces informations. Car pour tout un tas de raisons, elles préfèrent rester dans leur bulle, et se protéger des visions de peurs qui peuvent survenir. Oh combien je comprends.

Alors, comme je ne peux pas toujours leur dire, je vais l’écrire.

Dans cet article, je vais faire le point sur les droits et les devoirs des femmes enceintes, sur les différentes options d’accouchement. Et sur les démarches à connaître ou à suivre.

Bonne lecture !

Le suivi de grossesse

On tombe dans une sorte de complexité juridique, car les examens médicaux indiqués comme  »obligatoires » sur tout l’internet le sont dans le code de santé publique. Cependant, la loi Kouchner les rend presque « caduques », car cela induit le consentement libre et éclairé systématique. Aucun acte médical ne peut donc être effectué sur vous ou votre enfant sans votre consentement ( sauf risque vital avéré). Chacun.e est libre de choisir le/la professionnel.le de santé qui nous suit ainsi que notre enfant.

Ce qui rend la chose encore plus complexe, c’est de se confronter à l’incompréhension du corps médical lorsque l’on remet les choses en question. En effet, ielles ne sont pas formé.e.s à faire du cas par cas.

Refuser un acte médical peut donc rendre les profesionnel.le.s de santé méfiants. Cela peut aussi causer une répercussion en chaîne en terme de droits sociaux.

Par exemple, choisir d’accoucher chez soi, sans personnel médical, est tout à fait possible. Mais ne pas détenir le fameux papier de « déclaration de naissance » peut rendre les services de mairie nerveux, voir engendrer un signalement auprès de la pmi ou du procureur de la région. Cela se vérifie chaque année: des familles qui accouchent librement se voient enlever leurs enfants par les services sociaux.

Une des seules obligations administratives durant la grossesse, est la déclaration de grossesse, avant la 14ème semaine. C’est la condition pour ouvrir les droits sociaux: congé maternité, primes de naissance ainsi que le remboursement des frais médicaux à partir du 6ème mois de grossesse.

Concernant le suivi de grossesse, les examens qui sont indiqués comme obligatoires dans le code de santé publiques sont les suivants:

-les 7 visites prénatales et 1 visite post-natale

-recherche d’albumine dans les urines

-détermination du groupe sanguin

-dépistage de la syphilis, de la rubéole et de la toxoplasmose

-recherche d’anti-corps irréguliers

-recherche d’hépatite B

-visite avec un anesthésiste

-entretien pré-natal précoce

Ces examens sont indiqués comme étant obligatoires. Ils permettent d’établir un dossier médical, et connaître vos particularités. En effet, être au courant de son groupe sanguin est précieux, surtout en cas d’urgence. Savoir qu’on est « clean » permet de rassurer, les parents comme les soignant.e.s. Certaines maladies ont des répercussions parfois très importantes sur le développement du bébé à naître. Mais libre à chacune de choisir ce qui lui paraît pertinent d’accepter comme examens.

Les examens qui sont obligatoirement proposés sont:

-le dépistage du VIH

-le dépistage de la trisomie 21.

Et enfin, les examens qui sont facultatifs sont:

-les 3 échographies

-le test O’Sullivan de dépistage du diabète

-l’amniocentèse (proposée lorsque des facteurs à risque sont présents).

Lorsque je recherche sur internet, la majorité des examens sont présentés obligatoires. Pourquoi ?

Comme écrit précédemment, c’est notifié dans le code de santé publique. Mais au final, cela plus à voir avec les obligations de tenue de dossiers pour les soignant.e.s que pour nos propres choix. Ielles sont dans l’obligation de rendre des comptes, d’avoir suffisamment de justificatifs en leur possession pour se couvrir en cas de problèmes. Car oui, les professionnel.le.s de santé ont des comptes à rendre, à leur Ordres respectifs, ainsi qu’aux assurances.

Et puis, à mon sens, c’est un consensus intégré, et le fruit d’une histoire de domination, d’abord catholiquement-patriarcale, puis médicalement-patriarcale. Les hommes, dans notre Histoire, se sont donnés à cœur de contraindre, de dominer les femmes, dans toutes les strates de la société. Tout cela sous prétexte qu’elles étaient de pauvres petites choses fragiles et sans cerveau. L’arrogance de l’ego a fait virer la société vers le pire qui soit : la domination normalisée et invisible qui persiste aujourd’hui. La banalisation des violences médicales, et obstétricales en dit long sur l’Histoire de la médecine. Mais, je vous invite à poursuivre cette réflexion via les sources que je propose à la fin de l’article.

Si aujourd’hui, tous les examens sont perçus comme obligatoires, c’est surtout pour se rassurer qu’il n’y a pas de problèmes ( du côté de la mère comme du côté de l’enfant à naître).

A la base, le suivi de grossesse a été instauré entre les années 1940 et 1960, afin de détecter des problèmes de santé graves. Sauf, que, des grossesses pathologiques, il y en a environ 10%.

S’en est suivi une augmentation progressive d’examens, de tests, de prises de sangs, de touchers vaginaux… Sans que cela soit forcément bien expliqué. Tout cela dans le but de tendre au risque zéro !

Tendre vers le risque zéro est une attitude que je déplore car il amène aux dérives que l’on connaît aujourd’hui ( sociétale, politique, médicale…). C’est oublier que nous sommes des êtres vivants, et mourants. C’est oublier de ramener la dimension de notre finitude. C’est oublier de parler de la mort. Car oui, une femme enceinte porte la vie, aussi bien que la mort. Une femme sur trois aura un arrêt de grossesse dans sa vie.

Le tabou de la mort est tellement fort. Mais j’en parlerais dans un article à part entière !

On voit bien que ce sujet en amène d’autre. Et qu’il est aussi philosophique, sociétal, et bien complexe. Pour en revenir au suivi de grossesse et aux examens, il faut simplement retenir que les soignant.e.s, tout.e.s autant qu’ielles sont, ont un devoir d’informations.

Est-ce systématiquement le cas ? Non !

Est-ce grave que ce ne soit pas systématiquement le cas ? Oui !

Car, même si dans les lois, une femme enceinte est considérée comme « personne vulnérable », elle n’est pas malade. Et encore moins idiote pour comprendre les avantages et les inconvénients d’un acte médical.

J’en déduis que c’est soit par flemme que la plupart des soignant.e.s ne diffusent pas l’information, soit par le biais de violences intégrées ( ce qui revient à l’évolution de la place de la médecine dans notre société occidentale), soit par manque de temps, soit par manque de personnel.le.s.

Dans tous les cas, c’est grave que de ne pas prendre le temps d’expliquer les avantages et les inconvénients d’un examen ou d’un acte médical!

Eventuellement, si l’urgence vitale de la mère et de l’enfant sont en jeu, alors, d’accord, là, il n’y a pas le temps d’épiloguer sur les avantages et les inconvénients d’un acte médical.

Mais, si le corps médical n’est pas/plus capable de prendre soin des femmes enceintes et des patient.e.s, alors, à ell.e.ux de faire valoir leurs droits.

Informer, et s’informer me semble le meilleur comportement qui soit. On ne peut plus accepter des demies informations. On ne peut plus accepter d’être jugée dans nos choix. On ne peut plus accepter de signer une décharge informative sans comprendre pourquoi on le fait. Et sans être sûre que les soignant.e.s ont aussi compris notre refus d’obtempérer.

Signer une décharge informative, c’est pour montrer que la femme enceinte est bien au courant des « risques », c’est pour couvrir le.a soignant.e, dans le cadre des protocoles d’assurance.

On en arrive donc à une histoire de sous, de protocoles… En aucun cas, les structures hospitalières sont guidées sur des protocoles humains. Aujourd’hui, les protocoles sont en lien avec les assurances : donc des chiffres, des moyennes, des tableaux excel, des rendements, et des bénéfices.

Patient.e.s, femmes enceintes, nous sommes une équation de ces tableaux excel. Et certainement pas la plus importante. C’est vraiment malheureux, car autant de soignant.e.s comme autant de patient.e.s se retrouvent victimes de ce sysème.

J’aimerais vraiment être porteuse d’une voix plus sereine et positive face au monde des naissances en France. Mais ce serait orienter la réalité. Car non, aujourd’hui, on ne fait pas tout à fait ce qu’on veut quand on veut. Certaines familles sont encore souveraines de leur grossesse et de leur enfantement, mais cela reste une goutte d’eau dans l’océan.

L’Accouchement Non Assisté (ANA) ou l’enfantement libre.

Un Enfantement Libre, c’est lorsque qu’une mère décide d’enfanter son bébé chez elle, ou partout où elle le souhaite, sans la présence d’une personne du milieu médical. Elle est seule, et/ou accompagnée de son/sa partenaire, et/ou des personnes de son choix!

On appelle aussi ce choix ANA (Accouchement Non Assisté). Cette terminologie me pose un problème. Car cela sous entend qu’on a besoin, nous, les femmes d’être absolument accompagnées pour donner naissance. Ce qui est totalement absurde. On pourrait l’appeler « Accouchement Non Assisté Médicalement » que ce serait plus juste.

Je préfère le terme Enfantement Libre, car c’est définitivement la femme qui met au monde son bébé, peu importe le soutien extérieur. PERSONNE n’accouche une femme.

C’est délicat , voir impossible, pour beaucoup de doulas d’être présente lors d’un ANA. N’étant pas qualifiée médicalement, en cas de soucis, sa présence peut être jugée comme « pratique illégale de la sage-femmerie ». Les doulas n’ont généralement pas la prétention de savoir si tout va bien, ou même de savoir détecter une difficulté d’ordre médicale. Elles sont présentes uniquement comme soutien émotionnel, pratique et en lien avec le bien-être des parents. Mais au regard d’une certaine lecture juridique, l’échange monétaire fait que le rôle de la doula peut être malheureusement mal interprété. Donc, la plupart des doulas ne seront pas présentes auprès des familles qui souhaitent accoucher chez elles, sans sage-femme… C’est une manière de se protéger, aussi, de l’Ordre des sages-femmes et des répercussions qui peuvent être dramatiques pour la doula ( procès, amende, etc). Je vois ça comme une chasse aux sorcières de l’ère moderne: empêcher des femmes de soutenir d’autres femmes, au nom de la Sacro-sainte-médecine. Mais ceci n’est que mon avis très personnel!

Concernant les démarches à suivre, c’est le cas de figure le plus complexe.

La loi n’empêche pas les femmes d’accoucher seules. Cependant, les obligations administratives existent bel et bien. Les connaître, se préparer à remplir correctement ces déclarations va éviter les signalements ou autres difficultés en lien avec la protection de l’enfance.

Il y a d’abord la déclaration de naissance , à effectuer en mairie sur la commune du lieu de naissance. C’est à faire dans les 5 jours ouvrables (le jour de la naissance ne compte pas).

Les documents qui devront être fournis sont:

-La déclaration du choix du nom de famille ( père ou mère),

-l’acte de reconnaissance si cela est établi avant la naissance,

-le justificatif de domicile si l’enfant n’a pas encore été reconnu,

-les cartes d’identité des parents, le livret de famille si il y en a un.

-Et l’attestation de naissance établie par une sage-femme ou un.e médecin. Ce dernier papier n’est pas obligatoire, mais systématiquement demandé. Ce dernier est sans aucun doute le plus difficile à obtenir quand on accouche seule chez soi. Légalement, une sage-femme ne peut pas établir ce papier, vu qu’elle n’était pas présente à l’accouchement!!! Il est, pour les instances officielles, une manière de s’assurer que le nourrisson est en vie, et qu’il n’a pas été volé! C’est souvent l’absence de ce papier qui crispe les officiers de mairies, et qui déclenche des signalements. Pourtant, si les parents ne peuvent en avoir un, l’officier de l’état civil peut se rendre chez les parents, auprès de l’accouchée, ou déléguer un médecin auprès d’elle ( instruction générale relative à l’état civil, art. 271)

Plus tard, il y aura les déclarations auprès de l’assurance maladie, de la CAF, ainsi qu’après de l’administration fiscale.

L’Accouchement Assisté à Domicile ( AAD).

Un Accouchement Assisté à Domicile (AAD), est généralement accompagné d’une sage-femme. Durant les AAD, les parents peuvent faire appel à qu’ielles veulent également ( famille, doula, ami.e…). La présence d’une doula est largement facilitée car une sage-femme est déjà sur place.

Les accouchements dans les maisons de naissance sont aussi considérés comme des AAD, car c’est la sage-femme libérale qui est présente. Si un transfert doit avoir lieu dans la maternité, cette dernière ne pourra pas rester présente auprès de la parturiente.

Concernant l’administratif, c’est la même chose que ce qui est écrit pour un Enfantement Libre. A savoir que l’attestation de naissance sera effectué par la personne du corps médical sur place.

L’accouchement en structure médicale.

Et vient ensuite l’accouchement en structure médicale : maternité, clinique, hôpital.

Etonnamment, on n’a pas de sigles pour cette situation. Je propose donc AEM ( Accouchement En Structure). Ou même AMA ( Accouchement Médicalement Assisté) !

C’est l’accouchement le plus répandu aujourd’hui en France, car plus de 90% des familles se tournent vers un lieu médical pour accoucher. Dans cette catégorie entre donc autant un accouchement physiologique qu’un accouchement avec déclenchement, prise de péridurale, par césarienne etc.

Concernant l’administratif, c’est la même chose que pour un enfantement libre ou un accouchement assisté à domicile.

Enfin, peu importe l’accouchement, il y aura les examens médicaux du nourrisson.

Ceux présentés comme obligatoires par le code de santé public sont:

-le premier examen de santé du bébé dans les 8 jours suivants la naissance, avec la délivrance d’un certificat de santé.

-un deuxième examen lors de la deuxième semaine de vie du bébé.

-les 11 vaccins, entre le 2eme mois et le 12eme mois du bébé.

-une consultation postnatal précoce pour la mère entre la 4ème et la 8ème semaine de post-partum.

-une consultation post-natale pour la mère entre la 6ème et la 8ème semaine de post-partum.

Les tests qui sont obligatoirement proposés sont:

-le test de Guthrie

-le dépistage de la surdité

-un suivi avec une sage-femme à domicile.

Les examens ou propositions qui seront recommandées sont:

-les vaccins contre la tuberculose, la varicelle, la grippe, le zona et le papillomavirus.

-la rééducation du périnée pour la mère.

Conclusion

Chaque année en France, des familles accouchent seules, chez elles.

Il y a celleux qui décident pleinement cette voie. Peu importe les raisons qui les amènent à ce choix.

Il y a celleux pour qui c’est un non choix, car il n’existe pas de sage-femme qui pratique l’AAD dans leur secteur…

Questions chiffres, il est bon de rappeler qu’en 2021, il y a 23400 sage-femmes qui sont en activité. Ce qui fait une moyenne de 230 sages-femmes par département. Pourtant, certains départements comptent moins de 20 sages-femmes.

59 % d’entre elles sont des sages-femmes hospitalières, donc salariées.

34 % sont en exercice mixtes : libérales et hospitalières.

7 % sont en exercice libéral.

Le nombre de naissances en 2021 en France est de 357.580 bébés.

On voit donc que le nombre de sages-femmes est bien inférieur au nombre de naissances…

On comprend un peu mieux pourquoi la thématique de la naissance s’étend bien au delà de la sphère de la maternité. Ce sujet est complexe, et déborde sur la sphère politique, sociétale, humaine, féministe, et sociale…

Je pourrais en écrire des pages, et on pourrait échanger sur ce thème sans fin. Mais je m’arrête là, car c’est déjà un bon pavé!!! Je tiens à (re)préciser que tout cet article est rédigé par mes soins ( avec l’aide précieuse d’un post de Milf Media concernant la classification des examens). J’ai brodé le déroulé de ma pensée, et mon analyse reste mon analyse et ma vision des choses. Libre à chacun.e de se renseigner, et de construire sa propre pensée quant à toutes ces thématiques réunies dans cet article.

Je serais ravie de connaître ton avis en tout cas, et chapeau bas si tu es arrivé.e jusqu’ici!!!

Sources

Le site de l’APAAD

Le site de Marie Hélène Lahaye

Le site du Collectif de défense de l’AAD

Le site les Louves

Le facebook de l’association StopVLOG

pages instagram de Louise Mériaux , de Milf Media ( qui m’a grandement aidé avec la classification des examens )

Livres:

Caliban et la sorcière, de Silvia Federici.

Donner naissance, Doulas, sages-femmes et justice reproductive, de Alana Apfel.

Le complexe de la sorcière, de Isabelle Sorente.

Le livre noir de la gynécologie, de Mélanie Déchalotte.

Fragiles et contagieuses, le pouvoir médical et le corps des femmes, de Barbara Ehrenreich et Deirdre English.